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Code du travail — article 269

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RéférenceArticle 269

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_8a8807425238216926af33afdba7eadc

Extrait public

Tout salarié a droit, à l'occasion de chaque naissance, à un congé de trois jours.

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