KANOUN / 00 / Code du travail / 267
Code du travail — article 267 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 267
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_fdcf27e9c1b130bebcc610f106818d4a
Extrait public Les dispositions des articles 265 et 266 ci-dessus sont applicables en cas de maladie professionnelle.
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