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Code du travail — article 259

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RéférenceArticle 259

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f05bccfaf89ff2c6d0d944d83457a411

Extrait public

L'indemnité du congé annuel payé est versée au maximum le jour précédant le départ du salarié intéressé.

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