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Code du travail — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_e54b41c18f95f2a5c6c434149b8a06e5

Extrait public

Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams:

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