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Code du travail — article 238

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RéférenceArticle 238

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_7ec5f20d9f9be1653d78fd21af4219f0

Extrait public

Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées :

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