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Code du travail — article 218

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RéférenceArticle 218

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f4f799f87c3892c114b909fe72354ab6

Extrait public

Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.

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