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Code du travail — article 211

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RéférenceArticle 211

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_254c08fd849cfcfc8556c8e1e158522f

Extrait public

Conformément aux principes prévus par les articles 205 et 206 ci- dessus, les mesures à prendre pour le repos hebdomadaire de certaines catégories de salariés, sont déterminées par voie réglementaire, compte tenu de leurs conditions de…

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