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Code du travail — article 198

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RéférenceArticle 198

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_0451f9bc0caf2ad572fcfb9f3cc43ab7

Extrait public

Les heures supplémentaires sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.

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