9ANOUN / 00 / Code du travail / 191
Code du travail — article 191 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 191
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_74c1e856d0de4c8d703c03bacf615ddc
Extrait public Les dérogations à la durée normale de travail sont applicables exclusivement aux salariés âgés de plus de dix-huit ans.
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