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Code du travail — article 178

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RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_87e0b72f73c85a54b123b5f0607f8d25

Extrait public

Sont punis d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams:

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