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Code du travail — article 168

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RéférenceArticle 168

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_8c04d55a6e08c00f0a1cc67daeabf102

Extrait public

L'employeur doit soumettre à l'examen médical les salariés handicapés qu'il envisage d'employer.

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