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Code du travail — article 165

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RéférenceArticle 165

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_9e036531ab9e488b461cd356f1ce4dfd

Extrait public

Sont punis d'une amende de 10.000 à 20.000 dirhams:

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