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Code du travail — article 142

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RéférenceArticle 142

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_14a8b4504297d8fd6a8841b3f15cf7d9

Extrait public

Sont punis d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams:

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