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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 469

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Extrait public

469- Est compétent le juge des mineurs ou le conseiller chargé des mineurs du lieu de l'infraction de la résidence du mineur ou de ses parents ou du tuteur ou du kafil ou de la personne qui veille à sa garde ou du juge du lieu où le mineur…

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