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Code de procédure civile — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_07d6f224159cd9acd7cf4d1fe613544d

Extrait public

Le tribunal peut toujours, avec l'accord des parties, ordonner que le serment sera prêté dans des conditions qui engagent les convictions religieuses de celui qui le prête.

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