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Code de procédure civile — article 83

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RéférenceArticle 83

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_c31eb30320b3fee75ddab2641b7ed316

Extrait public

Dans tous les cas, le greffier dresse procès-verbal de l'audition des témoins.

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