KANOUN / 00 / Code de procédure civile / 81
Code de procédure civile — article 81 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 81
Instrument / juridiction Code de procédure civile
Date 28/09/1974
Langue Français
Code code de procédure civile
Type de texte code Matières associées Procédure civile Document protégé ma00_eea498d758cce2dacc5cd735b3923552
Extrait public Le témoin dépose oralement et ne peut s'aider de notes qu'exceptionnellement et après autorisation du juge.
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