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Code de procédure civile — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_5d297deeee693f2e5c78de5ab7d5f3cb

Extrait public

Les parties peuvent, soit citer directement leurs témoins par lettre recommandée, soit les faire citer par le greffe dans les conditions prévues aux articles 37, 38 et 39.

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