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Code de procédure civile — article 73

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RéférenceArticle 73

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_b8c8fdbda8d54e4f722550f4ad56880d

Extrait public

Le juge peut également ordonner qu'il se transportera sur les lieux et y entendra les témoins.

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