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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure civile — article 461

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Extrait public

A l'exception du numéraire qui est remis à l'agent chargé de l'exécution, les animaux et objets saisis peuvent être laissés à la garde du poursuivi si le créancier y consent ou si une autre manière de procéder est de nature à entraîner…

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