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Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure civile — article 450

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Extrait public

L'agent chargé de l'exécution se fait autoriser par le président à faire ouvrir les portes des maisons et des chambres ainsi que les meubles pour la facilité des perquisitions, dans la mesure où l'exige l'intérêt de l'exécution.

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