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Code de procédure civile — article 394

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RéférenceArticle 394

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_7d47ea04814a85285667f52d5282d0b9

Extrait public

Après les deux réquisitions demeurées sans effet, le magistrat peut être pris à partie.

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