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Code de procédure civile — article 391

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RéférenceArticle 391

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_3e7ef175efb7430c781b72d806e2612b

Extrait public

Les magistrats, peuvent être pris à partie dans les cas suivants:

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