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Code de procédure civile — article 295

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RéférenceArticle 295

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_6edcf1609b08f28de4aca62d2a624b83

Extrait public

Tout magistrat du siège peut être récusé :

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