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Code de procédure civile — article 277

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RéférenceArticle 277

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_9a45d04616ecdfe6feddee84810270db

Extrait public

Le juge, au début de l'audience, tente de concilier les parties.

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