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Code de procédure civile — article 275

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RéférenceArticle 275

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_da6a67ea1320b9241bef7e6ec689f15f

Extrait public

Les parties sont tenues de comparaître en personne à la première audience; toutefois, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, l'employeur ou l'assureur substitué, et, en matière de sécurité sociale, le directeur…

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