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Code de procédure civile — article 210

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RéférenceArticle 210

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_4ef65fe64b76e1481ecea47c9da804b1

Extrait public

L'immeuble est adjugé au plus offrant.

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