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Code de procédure civile — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_9a7ae8587484550f3d3dcdf99995e1b8

Extrait public

Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer sur les dépens ou même ordonner qu'ils seront réservés pour être joints aux dépens sur le fond.

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