KANOUN / 00 / Code de procédure civile / 133
Code de procédure civile — article 133 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 133
Instrument / juridiction Code de procédure civile
Date 28/09/1974
Langue Français
Code code de procédure civile
Type de texte code Matières associées Procédure civile Document protégé ma00_180ed5e86967201e8ad429ae4aa67226
Extrait public La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est pas reçue à former une nouvelle opposition.
Le contenu intégral est disponible dans KANOUN Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.