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Code de procédure civile — article 132

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RéférenceArticle 132

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_b9067ff8a545b43b5d389c7f025bee96

Extrait public

L'opposition suspend l'exécution à moins qu'il n'en ait été ordonné autrement par le jugement qui a statué par défaut.

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