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Code de procédure civile — article 131

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RéférenceArticle 131

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_1d62bde5c9715dce2a21e75656e75dd6

Extrait public

L'opposition est formée et la convocation à l'audience du demandeur originaire est faite suivant les règles établies par les articles 31, 37, 38 et 39.

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