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Code de procédure civile — article 128

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RéférenceArticle 128

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_c03a9709dd7b31057cd7a8abf091d988

Extrait public

Si un témoin requiert taxe, il est procédé comme au paragraphe premier de l'article 126.

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