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Code de procédure civile — article 116

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RéférenceArticle 116

Instrument / juridictionCode de procédure civile

Date28/09/1974

LangueFrançais

Code: code de procédure civile
Type de texte: code

Document protégéma00_4805051a03ce9689a9734b5e3aba9fa6

Extrait public

Faute par ceux qui ont été ainsi avertis d'avoir repris l'instance dans le délai fixé, il est passé outre au jugement.

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