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Code de commerce maritime — article 345

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RéférenceArticle 345

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_3f198452f25b07892b4f4ad06e30d95f

Extrait public

Article 345 : Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit.

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