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Code de commerce maritime — article 344

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RéférenceArticle 344

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_4633149d054ae794906fa779c4650e34

Extrait public

Article 344 : Toute action dérivant d'un contrat de prêt à la grosse est prescrite, après deux ans, à compter de la date d'exigibilité de la créance.

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