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Code de commerce maritime — article 334

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RéférenceArticle 334

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_ff919c76dee57a2e2a87c284ab407a14

Extrait public

Article 334 : L'emprunt a lieu par adjudication aux conditions déterminées par le magistrat, à moins qu'en raison des circonstances, celui-ci n'ait autorisé l'emprunt amiable.

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