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Code de commerce maritime — article 164

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RéférenceArticle 164

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_e3df118cc236c0fe0a349a36e1801f6f

Extrait public

Article 164 : Quelle que soit la durée du contrat, le capitaine ne peut le résilier ni le rompre en cours de route.

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