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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 345

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RéférenceArticle 345

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_9a9805720b6d20c73f0573bc0ab8af16

Extrait public

Article 345: Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit.

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