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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 284

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RéférenceArticle 284

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_d2e76b29f7d4de93e7145f7e89aa497d

Extrait public

Article 284 Le capitaine est tenu, sous peine de résiliation du contrat et de

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