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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 168

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RéférenceArticle 168

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_0b5e72306fd2384912466bd343fdb7f8

Extrait public

n° 1-61-223, 24 octobre 1961 - 14 joumada I 1381, article ler) Le contrat d'engagement doit contenir des dispositions indiquant s'il est conclu pour une durée indéterminée ou pour un voyage.

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