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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_fa80a392c5bf5b3de9f7f0b1c432a517

Extrait public

Sauf en cas de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, l'établissement peut appliquer des mesures de vigilance simplifiées en matière d'identification de la clientèle aux organismes marocains listés ci- après :

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