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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_adb9bfef6119e89796178d19772dcca1

Extrait public

Sont soumises aux mêmes conditions visées aux articles 12 à 15 ci-dessus, les demandes d'ouverture de comptes à distance, notamment par voie électronique.

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