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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7fff7cf3a94500878453d1cb925d7b50

Extrait public

Si l'établissement décide d'autoriser des tiers à utiliser directement les comptes de correspondants bancaires ouverts sur ses livres ou à effectuer des opérations pour leur propre compte, dénommés les «< comptes de passage », il doit…

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