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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 42

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RéférenceArticle 42

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_7b48bae8bc3138076658409b86b82baf

Extrait public

L'établissement est tenu, avant d'ouvrir un compte à un correspondant bancaire étranger, et en sus des éléments d'identification prévus à l'article 15 ci-dessus :

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