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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_6e05a33fe682429b37335112a74ec213

Extrait public

L'établissement inclut dans le rapport sur les activités de la fonction conformité, qu'il est tenu d'adresser à Bank Al-Maghrib, un chapitre retraçant le dispositif de vigilance mis en place ainsi que les activités et les résultats de…

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