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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_50c9c85008ddf95ba8914879aae4b333

Extrait public

L'établissement classe ses clients par catégories, selon leur profil de risque en prenant en compte les résultats découlant de l'évaluation des risques visée à l'article 5 ci-dessus, des informations prévues à l'article 12 ci-dessus et…

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