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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_44e852582b0a218ae235b508c1ffba20

Extrait public

L'établissement est tenu de mettre en place un dispositif permanent de vigilance et de veille interne couvrant les relations d'affaires, les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs permettant la mesure, la maîtrise et la…

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