Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés
Les mesures de vigilance renforcées à appliquer par l'établissement aux clients à risque élevé consistent notamment en une ou plusieurs des mesures suivantes :
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