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Circulaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés — article 162-37

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RéférenceArticle 162-37

Instrument / juridictionCirculaire n°5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés

Date24/07/2017

LangueFrançais

Code: 5/W/2017
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_10cd95e07d4613829bd25aa970df4212

Extrait public

Lorsque l'établissement recourt à des tiers pour l'identification de la clientèle, de la relation d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs, il doit être en mesure :

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