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Circulaire n°4/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité d'audit chargé d'assurer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCirculaire n°4/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité d'audit chargé d'assurer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne

Date27/07/2018

LangueFrançais

Code: 4/W/2018
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_92ad8d5a9fcc43212fc677297e06595d

Extrait public

Le comité d'audit exerce ses missions conformément à un règlement intérieur, approuvé par l'organe d'administration, définissant les missions objet de son mandat, sa composition, son périmètre et ses règles de fonctionnement.

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